Clément STIEVET

Avocat au Barreau de LYON

Les honoraires sont le plus souvent fixés selon un forfait


A l'exception de très rares cas, l'honoraire de base de l'avocat est fixe et couvre l'ensemble des diligences énumérées dans la convention d'honoraires.

 

A ce titre, le premier rendez-vous est toujours inclus dans le montant des honoraires forfaitaires.

Les honoraires sont toujours déterminés à l'avance


L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant.


Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Les honoraires sont définis en fonction de critères objectifs


Les honoraires sont fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :


  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel l'avocat appartient,
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client.

Les honoraires sont payables par provision


L’honoraire de base est facturé par acomptes successifs, la première provision intervenant à la date de la signature de la convention d'honoraires.


Une facture récapitulative est établie à la fin de la mission de l’avocat, faisant apparaître l’ensemble des honoraires dus, des débours exposés et des provisions versées. Les pièces justificatives des débours sont jointes à la facture récapitulative. 

Les honoraires sont définis en fonction de critères objectifs

 

Les honoraires sont fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

 

le temps consacré à l’affaire,

le travail de recherche,

la nature et la difficulté de l’affaire,

l’importance des intérêts en cause,

l’incidence des frais et charges du cabinet auquel l'avocat appartient,

sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,

les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,

la situation de fortune du client.

 

Les honoraires sont le plus souvent fixés selon un forfait

 

A l'exception de très rares cas, l'honoraire de base de l'avocat est fixe et couvre l'ensemble des diligences énumérées dans la convention d'honoraires.

 

Les honoraires sont toujours déterminés à l'avance

 

L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant.

 

Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

 

Les honoraires sont payables par provision

 

L’honoraire de base est facturé par acomptes successifs, la première provision intervenant à la date de la signature de la convention d'honoraires.

 

Une facture récapitulative est établie à la fin de la mission de l’avocat, faisant apparaître l’ensemble des honoraires dus, des débours exposés et des provisions versées. Les pièces justificatives des débours sont jointes à la facture récapitulative.